DROIT COMMERCIAL

Les relations commerciales structurent la vie des entreprises et conditionnent leur développement. Contrats avec les partenaires, fournisseurs, distributeurs conditions générales de vente, création et développement des réseaux de distribution, cession d’actifs ou encore baux commerciaux : chaque étape doit être sécurisée pour protéger l’activité et préserver les intérêts de l’entreprise.

Notre rôle : accompagner les dirigeants dans la négociation, la rédaction, la gestion et la sortie de leurs engagements commerciaux, tout en défendant efficacement leurs droits en cas de contentieux.
Notre double compétence en conseil et en contentieux nous permet d’apporter des solutions claires et pragmatiques pour sécuriser vos relations d’affaires et anticiper les risques.

➽ Contrats commerciaux

• Rédaction et négociation de contrats de vente, prestation de services, distribution, sous-traitance

• Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’achat (CGA)

• Contrats-cadres, partenariats stratégiques, accords de confidentialité

• Documents préparatoires : lettre d’intention, MoU, pré-contrats

➽ Cessions d’actifs et de fonds

• Cessions de fonds de commerce

• Cession de fonds libéraux

• Cessions d’actifs stratégiques : baux, droits d’auteur, marques, brevets, logiciels, sites web

• Rédaction et négociation des actes, accompagnement dans les formalités

• Réalisation d’audits juridique et fiscal préalable à la cession

➽ Baux commerciaux

• Négociation et conclusion de baux commerciaux (statutaires ou dérogatoires)

• Gestion de la vie du bail : renouvellement, congés, révision et fixation du loyer

• Contentieux locatifs : clause résolutoire, expulsion, litiges bailleur-preneur

➽ Relations commerciales

• Mise en place et suivi des réseaux de distribution (franchise, licence de marque, concession distribution sélective, distribution exclusive, commission affiliation, partenariat, affiliation …)

• Concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale de relations commerciales établies

• Gestion des pratiques restrictives de concurrence

➽ Contentieux commerciaux

• Résolution des litiges devant les juridictions commerciales et arbitrales

• Actions en recouvrement de créances et procédures collectives

• Médiation et modes alternatifs de règlement des différends (MARD)