DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE
Création, croissance, transmission : nous conseillons les entreprises à chaque étape clé de leur parcours.
Notre expertise en restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs) permet de bâtir des structures juridiques solides, flexibles et adaptées aux ambitions stratégiques de nos clients.
Nous intervenons également dans la gestion des différends entre associés, les litiges liés aux opérations sur capital, à la gouvernance ou à la responsabilité des dirigeants.
Nous accompagnons PME, ETI, groupes familiaux et professions libérales, en alliant sécurité juridique et vision pragmatique pour soutenir vos projets de transformation et de croissance.
➽ Création de sociétés et suivi juridique
Choix ou révision de la forme juridique (SARL, SAS, SA, SEL, etc.)
Rédaction / modification de statuts, pactes d’actionnaires
Suivi juridique courant : approbation des comptes, convention de gestion de trésorerie, convention de prestations de service intra-groupe
➽ Opérations sur capital
Structuration juridique et fiscale des opérations d’augmentation ou de réduction de capital
Entrée ou sortie d’associés, levées de fonds, opérations d’investissement
Réorganisation de l’actionnariat et opérations de rachat ou d’annulation de titres
Mise en place de schémas de gouvernance adaptés (droits de vote, actions de préférence, etc.)
➽ Rémunération & Intéressement
Rémunération des dirigeants : étude du système de rémunération, management package
Intéressement des managers et salariés : dispositifs collectifs et sur mesure
Plans d’actionnariat salarié : Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, PEE, PERCO, Fonds communs de placement d’entreprise
➽ Contentieux corporate & gouvernance
Conflits entre associés et contestation d’assemblées
Responsabilité des dirigeants (faute de gestion, abus de biens sociaux)
Contentieux liés aux garanties d’actif et de passif, clauses de non-concurrence
Modes alternatifs de résolution des litiges (conciliation, médiation, arbitrage)
