DROIT FISCAL

La fiscalité est au cœur de toutes les décisions stratégiques, professionnelles ou patrimoniales. Notre rôle : comprendre vos enjeux, sécuriser vos opérations et anticiper les évolutions pour transformer la fiscalité en un levier de performance et de transmission.
Nous intervenons auprès d’entreprises, de groupes familiaux, d’investisseurs, de dirigeants et de particuliers, en France comme à l’international. Cette diversité nous permet d’offrir une approche transversale et innovante, adaptée à chaque enjeu. Au-delà du conseil, nous défendons vos intérêts lors de contrôles et contentieux fiscaux, devant l’administration comme devant les juridictions compétentes, avec rigueur et détermination.

➽ Fiscalité patrimoniale & transmission

• Négociation avec partenaires, créanciers et administrations

• Procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation

• Restructuration des dettes et renégociation des contrats clés, entrée d’investisseur/partenaire au capital

➽ Fiscalité des entreprises & opérations

• Gestion fiscale des sociétés : IS, TVA, CET, crédits d’impôt

• Structuration fiscale des groupes : gestion des déficits, intégration fiscale

• Optimisation des flux financiers : management services, dividendes, prêts intragroupe, royalties

• Fusions-acquisitions et LBO : audits pré-acquisition, assistance opérationnelle

• Rémunération des salariés et dirigeants : stock-options, actions gratuites, BSPCE, PEE, participation

➽ Fiscalité internationale & immobilière

• Stratégie d’implantation en France et à l’étranger, Transfert de domicile fiscal, Sécurisation, optimisation et gestion des flux transfrontaliers

• Régimes d’expatriation et d’impatriation,

• Structuration et optimisation des investissements immobiliers : acquisitions, gestion, cession, transmission du patrimoine (plus-values, location meublée LMNP/LMP)

➽ Contrôle & contentieux fiscal

• Assistance lors de vérifications et contrôles fiscaux

• Relations avec les autorités fiscales (demandes d’agrément, rescrits, régularisations)

• Contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires