DROIT IMMOBILIER

Les projets immobiliers sont complexes : acquisition, exploitation, construction, baux, copropriété ou litiges. Chaque opération nécessite une vigilance juridique fine pour anticiper les risques et sécuriser vos droits.

Notre rôle : vous accompagner dans toutes vos problématiques immobilières, du conseil stratégique à la résolution de contentieux, pour que vos projets soient réalisés avec confiance et sérénité.
Grâce à notre expertise en droit immobilier, nous mettons en œuvre des solutions pragmatiques et adaptées, que vous soyez investisseur, propriétaire, bailleur ou acteur de la promotion.

➽ Acquisition & cession immobilière

• Due diligence immobilière et audits juridiques

• Rédaction et négociation des actes (promesses, compromis, VEFA…)

• Garantie des vices cachés, garanties d’achèvement

• Structuration juridique et fiscale des opérations immobilières

➽ Baux & relations locatives

• Négociation, rédaction et renouvellement de baux commerciaux, professionnels et d’habitation

• Gestion contractuelle : renouvellement, révision de loyer, congé, résiliation, réaménagement

• Contentieux locatif : loyers impayés, troubles de jouissance, clause résolutoire, expulsion

➽ Construction / promotion / urbanisme

• Assistance en permis de construire, autorisations d’urbanisme, conformité

• Contrats de promotion immobilière, marchés de travaux, MOE / MOA

• Contentieux de la construction : responsabilité des intervenants, gestion des malfaçons, garanties (décennale, parfait achèvement)

➽ Financements & garanties immobilières

• Garantie des prêts immobiliers, hypothèques, nantissements

• Mesures d’exécution forcée sur biens immobiliers

• Sauvegarde juridique des sûretés attachées aux biens

➽ Contentieux immobilier & défense

• Résolution des litiges immobiliers devant les juridictions compétentes

• Recours en annulation, réduction de prix, évictions

• Accompagnement dans les arbitrages ou modes alternatifs (médiation)