FRANCHISE & RÉSEAUX

La franchise est un levier stratégique pour diffuser un concept, une marque et un savoir-faire de façon maîtrisée. Pour le franchiseur, chaque étape est critique : de la structuration juridique à la gestion quotidienne du réseau, en passant par le recrutement, les litiges ou les évolutions du modèle. 
Notre rôle : accompagner les franchiseurs dans la conception, la structuration, le développement et la sécurisation de leur réseau, avec une approche pragmatique, spécialisée et conforme aux défis juridiques du secteur.
Grâce à notre expertise reconnue en droit de la distribution et des réseaux, nous apportons des réponses précises aux enjeux du franchiseur (contrats, communication, gestion, contentieux).

➽ Structuration & rédaction de la documentation juridique

• Détermination du modèle juridique adaptée : franchise, licence de marque, concession, distribution sélective, distribution exclusive, commission affiliation, partenariat, affiliation

• Accompagnement à la rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP)

• Rédaction de contrats avec les distributeurs : contrat de franchise, licence de marque, concession, distribution sélective, distribution exclusive, commission affiliation, partenariat, affiliation, master-franchise, sous-franchise, réservation

• Rédaction de contrats avec les fournisseurs : contrat de fabrication, contrat d’approvisionnement, convention unique

• Adaptation, renouvellement et cession des contrats

➽ Cessions d’actifs et de fonds

• Cessions de fonds de commerce

• Cession de fonds libéraux

• Cessions d’actifs stratégiques : baux, droits d’auteur, marques, brevets, logiciels, sites web

• Rédaction et négociation des actes, accompagnement dans les formalités

• Réalisation d’audits juridique et fiscal préalable à la cession

➽ Vie et fonctionnement du réseau

• Accompagnement à la gestion du réseau en place (modifications, évolutions, audits)

• Accompagnement dans la communication et l’uniformisation des usages du réseau (manuel opératoire, chartes, standards, …)

• Formation au métier de franchiseur (modules, ateliers)

➽ Protection / valorisation des actifs immatériels

• Mise en place de licences, détermination des taux de royalties, droits annexes

➽ Contentieux et contrôle du réseau

• Formation pour prévenir et anticiper les contentieux avec les distributeurs

• Gestion des différends avec les franchisés (résiliation, manquements, clause résolutoire)

• Contentieux devant les juridictions compétentes

• Mesures conservatoires, injonctions, sanctions contractuelles

• Accompagnement lors de cessions ou transitions de réseau